Royaume-Uni : le dossier contre l’AROPL à Crewe reste vide ; il faudrait, paraît-il, davantage de renseignements…

ROYAUME-UNI : le dossier contre l’AROPL à Crewe reste vide ; selon l’enquêtrice de police, il faut davantage de renseignements…

Un tribunal de Chester prolonge de six mois les ordonnances restrictives visant sept membres de l’AROPL. Récit d’un témoin de l’audience

Par Hans Noot, directeur associé de Human Rights Without Frontiers

HRWF (28.10.2026) – Le 22 octobre 2026, j’ai passé une journée entière au tribunal de première instance (Magistrates’ Court) de Chester. J’étais l’un des quatre observateurs internationaux qui suivaient l’affaire de la Religion ahmadie de la paix et de la lumière (AROPL). La police du Cheshire avait demandé au tribunal de prolonger de six mois les ordonnances provisoires de prévention des risques d’esclavage et de traite (Slavery and Trafficking Risk Orders, STRO) visant sept membres de la communauté religieuse. La police disait avoir besoin de ce délai pour réunir davantage de preuves. L’enquête a commencé par la descente à Webb House, à Crewe, le 29 avril 2026.

Près de six mois après l’entrée de plus de 500 agents dans le siège de la communauté, personne ne fait l’objet de la moindre poursuite liée aux allégations qui ont justifié la descente. À la connaissance du public, ni drogue ni arme à feu n’ont été trouvées, et rien n’a indiqué un problème de sécurité pour la société ou pour l’État. Ce que les agents ont bel et bien trouvé le 29 avril, c’est un groupe de croyants sous le choc.

Le tribunal a néanmoins accordé à la police ce qu’elle demandait.

Une audience publique, mais pas pour tout le monde

Nous venions tous les quatre de deux continents. Susan Palmer, sociologue des religions canadienne, a beaucoup écrit sur les descentes menées par des États contre des religions minoritaires à travers le monde. Marco Respinti, directeur responsable de Bitter Winter, venait d’Italie. Heshmat Ali, avocat installé en Californie qui conseille l’AROPL, venait des États-Unis, et moi, je venais des Pays-Bas pour le compte de HRWF.

Nous avons quitté tôt notre chambre d’hôtes de Crewe et avions passé le contrôle de sécurité de Grosvenor Street à 8 h 55. L’audience était prévue à 10 h. Les portes de la salle d’audience ont ouvert avec plus d’une demi-heure de retard, sans que personne n’explique pourquoi.

Juste avant le début, on nous a dit que seules trois places étaient disponibles pour nous et que nous devions choisir lequel d’entre nous resterait dehors. Après notre protestation, le juge a aimablement autorisé une quatrième chaise. En entrant, cependant, nous avons trouvé six ou sept manifestants déjà assis. Ils mènent campagne contre l’AROPL depuis des mois, depuis la descente, et certains d’entre eux ont harcelé ses membres, y compris moi personnellement lorsque j’étais sur place en juillet. En septembre, le Chester Standard a rapporté une bousculade entre manifestants aux portes de ce même tribunal, ainsi que des tentatives de filmer à l’intérieur du bâtiment, ce qui constitue une infraction pénale.

Je ne conteste pas le droit de tout membre du public d’assister à une audience publique. Je me demande en revanche pourquoi des personnes connues pour leur hostilité envers les défendeurs ont trouvé des places qui les attendaient, tandis que des observateurs étrangers indépendants ont dû supplier pour obtenir une chaise.

Ce que l’on demandait au tribunal de trancher

Une STRO est une ordonnance civile, et non une condamnation pénale. En vertu de l’article 23 du Modern Slavery Act 2015 (loi de 2015 sur l’esclavage moderne), un tribunal de première instance ne peut prononcer une STRO que s’il est convaincu que la personne a agi d’une manière qui indique un risque qu’elle commette une infraction d’esclavage ou de traite des êtres humains. Le tribunal doit aussi être convaincu que l’ordonnance est « nécessaire » pour protéger autrui d’un préjudice. Les ordonnances visant les membres de l’AROPL sont cependant des ordonnances provisoires, qui s’appliquent tant que le tribunal ne s’est pas encore prononcé sur la demande au fond. En vertu de l’article 28, le tribunal peut accorder une ordonnance provisoire simplement « s’il l’estime juste », et seulement « pour une durée déterminée ».

Les premières ordonnances provisoires ont été accordées le 1er mai, deux jours après la descente, contre le chef de l’AROPL, Abdullah Hashem, et quatre autres membres (BBC). Depuis, il est interdit aux personnes visées d’entrer dans Crewe, où se trouvent leurs foyers, leurs familles et leur lieu de culte.

L’avocate de la police a présenté la demande de façon restrictive. Selon elle, l’audience ne portait que sur le renouvellement des ordonnances provisoires, et non sur le fond de l’affaire. Le tribunal n’avait pas à se prononcer sur la crédibilité des preuves, a-t-elle dit, mais seulement sur la question de savoir si les agissements allégués risquaient de se reproduire.

La défense a replacé le critère juridique au centre : la proportionnalité, et la question de savoir si un délai supplémentaire avait une chance réaliste de produire des preuves. Après six mois, ont-ils demandé en substance, qu’a-t-on trouvé, et qu’apporteraient six mois de plus ?

Ce que je peux rapporter, et ce que je ne peux pas rapporter

Pendant la plus grande partie de la journée, deux avocats de la défense ont interrogé l’inspectrice principale qui dirige l’enquête et qui avait demandé la descente à Webb House.

À la fin de l’audience, le tribunal a prononcé une ordonnance temporaire qui restreint la publication d’informations sur les éléments entendus ce jour-là et la désignation de tiers, y compris de témoins.

HRWF respectera cette ordonnance. Les lecteurs ne trouveront donc pas ici le détail des interrogatoires.

Ce que je peux dire, c’est ce que toute personne présente dans la salle pouvait voir. La défense a demandé à plusieurs reprises si une seule allégation de l’unique plaignante avait été corroborée de manière indépendante. La police du Cheshire a déclaré publiquement dès le début que les allégations concernent une seule femme (BBC). La réponse que j’ai entendue le plus souvent était une variante de « il s’agit d’une enquête en cours ». Elle était souvent suivie de « nous avons d’autres renseignements dont nous ne pouvons pas parler, mais il faut les approfondir », ou de « une partie ne peut pas être divulguée ».

Pour moi, en tant qu’observateur, cela ressemblait moins à un dossier en train de se construire qu’à un dossier qui cherche encore ses fondations.

La décision

L’audience a duré jusque vers 17 h, avec une pause déjeuner d’une heure. Le juge s’est alors retiré dans son cabinet et est revenu environ une demi-heure plus tard. Il a reconnu qu’une grande partie des éléments de la police reposait sur des ouï-dire. Malgré cela, compte tenu de la gravité des infractions alléguées, il a prolongé les ordonnances de six mois, jusqu’au 30 avril 2027 !

Les restrictions restent donc en place. Les défendeurs, toujours présumés innocents, restent néanmoins sous contrôle judiciaire (bail), n’ont pas le droit d’entrer dans Crewe et, dans les conditions actuelles, restent séparés de leurs enfants.

Susan Palmer m’a dit ensuite qu’elle avait été « sidérée ». Selon elle, les avocats de l’AROPL avaient présenté des arguments très solides, et elle ne comprenait pas pourquoi le juge avait accordé la prolongation après avoir reconnu que la plupart des éléments de la police relevaient du ouï-dire. Je partage sa surprise.

Pourquoi c’est important

À la fin de cette prolongation, ces hommes et ces femmes auront vécu une année entière sous des restrictions habituellement associées à des délinquants dangereux, malgré leur présomption d’innocence.

Ils n’ont été inculpés d’aucun crime, et encore moins condamnés.

Ils sont tenus éloignés de leurs foyers, de leurs enfants et de leur lieu de culte sur la foi d’allégations que, de l’aveu même de la police, il lui faut encore du temps pour étayer.

Le dossier se fissure déjà. Le 15 octobre, la police a informé l’avocat d’Ivan Morales, l’un des suspects, qu’aucune autre mesure ne serait prise contre lui. Morales ne se trouvait même pas au Royaume-Uni au moment de l’infraction alléguée. En septembre, les poursuites engagées contre 14 résidents de Webb House pour avoir entravé l’action de la police pendant la descente ont été abandonnées (BBC).

La police du Cheshire a déclaré à plusieurs reprises qu’elle « n’enquête pas sur la religion » (BBC). C’est une bonne chose. Les effets de ces ordonnances retombent pourtant sur toute une communauté religieuse, dont les dirigeants sont tenus éloignés de son centre depuis six mois et doivent maintenant en passer six de plus loin de lui.

La présomption d’innocence (article 6, paragraphe 2, de la Convention européenne des droits de l’homme), le droit à la vie familiale (article 8) et la liberté de religion (article 9) ne disparaissent pas parce qu’une allégation est grave. Au contraire, plus l’allégation est grave, plus les tribunaux devraient vérifier soigneusement que les restrictions reposent sur des preuves, et non sur l’espoir que des preuves finiront par apparaître. Une ordonnance civile, au seuil d’exigence plus bas, ne devrait pas devenir le substitut sans limite de durée d’une affaire pénale que la police n’est pas encore en mesure de constituer.

Se pose aussi une question de publicité de la justice. L’audience était publique, et pourtant le tribunal a temporairement restreint la publication d’informations sur les éléments présentés. HRWF respecte cette ordonnance, et la loi permet de telles restrictions pour protéger la procédure. Mais son effet concret mérite qu’on s’y arrête.

La police reste libre de qualifier les allégations de « graves » dans ses déclarations publiques, et des militants hostiles continuent de diffuser leur version en ligne. Pendant ce temps, l’examen critique dont ces allégations ont fait l’objet en audience publique ne peut pas être rapporté. La liberté d’expression comprend le droit du public de recevoir une information complète. Quand un seul côté d’une audience publique peut être entendu hors de la salle d’audience, la présomption d’innocence est la première victime.

J’ai quitté Chester avec une question. Si le dossier est encore aussi mince après six mois, quelle sera la réponse du tribunal s’il l’est toujours en avril 2027 ?

HRWF continuera de suivre l’affaire.