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MISE À JOUR DE L'AFFAIRE : Une organisation internationale de défense des droits de l'homme fait part de ses vives inquiétudes concernant l'enquête sur l'AROPL

Texte lu en français

« Pour moi, en tant qu'observateur, cela ressemblait moins à un dossier en cours de constitution qu'à un dossier cherchant encore ses fondations. » C'est ce qu'a observé Hans Noot, directeur associé de HRWF, lors de l'audience à la Magistrates’ Court de Chester le 22 octobre 2026.

Par Alexandra Etheredge · Traduit de l’anglais

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MISE À JOUR DE L'AFFAIRE : Une organisation internationale de défense des droits de l'homme fait part de ses vives inquiétudes concernant l'enquête sur l'AROPL
Visuel d'illustration de l'article publié par l'ONG Droits de l'Homme Sans Frontières (HRWF). Le texte superposé à l'image du tribunal indique : « ROYAUME-UNI : Le dossier contre l'AROPL à Crewe reste vide : l'enquêteur de la police affirme que de nouveaux renseignements sont nécessaires... Un tribunal de Chester prolonge les ordonnances restrictives à l'encontre de sept membres de l'AROPL pour six mois supplémentaires. Le récit d'un témoin oculaire de l'audience. »

28 octobre 2026 — Droits de l'Homme Sans Frontières (HRWF) a publié un rapport remettant en question les preuves, l'équité et les implications en matière de droits de l'homme de l'enquête de police en cours sur la Religion Ahmadi de Paix et Lumière (AROPL) à Crewe, au Royaume-Uni.

L'article, intitulé « Royaume-Uni : Le dossier contre l'AROPL à Crewe reste vide : de nouveaux renseignements seraient nécessaires... », a été écrit par Hans Noot, directeur associé de HRWF, qui a personnellement assisté à l'audience à la Magistrates’ Court de Chester le 22 octobre aux côtés de trois autres observateurs internationaux.

Près de six mois après une descente sans précédent impliquant plus de 500 policiers, aucune accusation pénale n'a été portée en lien avec les allégations qui l'avaient déclenchée.

Selon le témoignage oculaire de Noot, les avocats de la défense ont interrogé à plusieurs reprises l'enquêteur principal de la police pour savoir si les allégations formulées par l'unique plaignante avaient été corroborées de manière indépendante. L'enquêteur aurait répondu en faisant référence à l'enquête en cours et à des renseignements supplémentaires qui devaient encore être examinés ou ne pouvaient être divulgués.

Noot a fait part de ses vives inquiétudes quant à la solidité des preuves, écrivant :

« Pour moi, en tant qu'observateur, cela ressemblait moins à un dossier en cours de constitution qu'à un dossier cherchant encore ses fondations. »

Le rapport souligne également que le juge a reconnu qu'une grande partie des éléments de la police était basée sur des ouï-dire. Néanmoins, le tribunal a prolongé les ordonnances temporaires de risque d'esclavage et de traite (Slavery and Trafficking Risk Orders) contre sept membres de l'AROPL pour six mois supplémentaires, jusqu'au 30 avril 2027.

HRWF s'inquiète du maintien des restrictions à l'encontre d'individus qui n'ont été ni inculpés ni condamnés, en particulier de leur séparation de leur domicile, de leur famille, de leurs enfants et de leur lieu de culte.

Le rapport attire par ailleurs l'attention sur des développements importants dans l'affaire, notamment la décision de la police de ne donner aucune suite à l'encontre d'un suspect qui ne se trouvait même pas au Royaume-Uni au moment où l'infraction présumée a eu lieu, et l'abandon des poursuites contre 14 résidents précédemment accusés d'entrave à l'action de la police lors de la descente.

Noot s'interroge également sur les implications pour la transparence de la justice (open justice), soulignant comment les restrictions de publication (reporting restrictions) imposées lors de l'audience ont limité l'examen public des preuves contestées devant le tribunal.

L'article soulève des questions fondamentales sur la présomption d'innocence, la liberté de religion, le droit à la vie familiale et la proportionnalité des restrictions imposées avant même que des accusations pénales ne soient portées.

HRWF met en garde contre le fait de laisser des ordonnances civiles temporaires, dont le seuil juridique est inférieur à celui des condamnations pénales, se transformer en restrictions prolongées pendant que les enquêteurs continuent de chercher des preuves.

Le rapport se conclut par une question percutante :

« Si le dossier est toujours aussi mince après six mois, quelle sera la réponse du tribunal s'il est toujours aussi mince en avril 2027 ? »

HRWF a confirmé qu'elle continuerait de suivre l'affaire.

Lire l'article complet : Human Rights Without Frontiers — HRWF

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